Urbanisme et construction
Le Département Urbanisme et Construction fort de trois notaires, dont un salarié, assistés de juristes et collaborateurs est titulaire des Labels Notaire Conseil aux Personnes Publiques (NCPP) et droit de l’environnement.
Le département urbanisme et construction accompagne et conseille les clients professionnels, institutionnels, et les collectivités au quotidien tant sur les audits juridiques, les négociations de contrats que sur des opérations d’aménagement, de promotion, et aussi d’acquisition ou cession d’immeuble.
L’atout du département urbanisme et construction : Vincent CROCHET, Notaire associé référent de ce département, sait insuffler l’énergie nécessaire au dynamisme de l’équipe.
Depuis le 1er janvier 2025, les logements classés G au diagnostic de performance énergétique ne peuvent plus, en principe, être mis en location en France métropolitaine. Cette interdiction découle de ...
Pour relancer le marché du logement, le Premier ministre a annoncé notamment un assouplissement des conditions de location des passoires thermiques et un renforcement du nouveau dispositif Jeanbrun...
Un copropriétaire assigne le syndicat des copropriétaires en annulation d’une assemblée générale. Le syndicat soulève l’irrecevabilité de l’action comme tardive, celle-ci ayant été introduite au-delà du délai de deux mois prévu par l’article 42 de la loi du 10 juillet 1965...
Par acte notarié du 11 octobre 2013, plusieurs venderesses ont cédé des parcelles de terrain à des acquéreurs. Plusieurs années après la vente, elles ont estimé que l’acte comportait une erreur dans la désignation des biens ...
