Projets d'Énergies Renouvelables : L'Expertise de l'Étude Clovis
L'Étude Clovis à Reims et à Verzy accompagne les porteurs de projets, agriculteurs et propriétaires fonciers dans le développement d'installations d'énergies renouvelables dans la Marne, le Grand Est et partout en France. Notre expertise en droit rural et de l'énergie vous garantit une sécurisation optimale de vos projets photovoltaïques et éoliens.
Une Expertise Complète en Énergies Renouvelables
Notre département rural intervient sur tous types de projets :
- Parcs photovoltaïques au sol
- Centrales photovoltaïques sur bâtiments agricoles
- Parcs éoliens
- Unités de méthanisation agricole
- Agrivoltaïsme
Sécurisation Juridique de vos Projets EnR
Notre accompagnement couvre l'ensemble des aspects :
- Audit foncier préalable
- Promesses de bail emphytéotique
- Conventions de servitudes
- Baux emphytéotiques
- Constitution de sociétés
- Autorisations d'urbanisme
- Relations avec les collectivités locales
Des Solutions Adaptées à Chaque Installation
Nous vous conseillons sur :
- La structuration juridique du projet
- La rédaction des promesses et baux
- Les garanties de démantèlement
- La compatibilité avec l'activité agricole pour les projets d’agrivoltaïsme
- Les droits de passage et servitudes
- Les obligations environnementales
- La fiscalité spécifique EnR
Une Approche Globale de votre Projet
Notre expertise intègre :
- L'optimisation du schéma juridique
- La sécurisation des revenus locatifs
- La valorisation du foncier agricole
- La préservation de l'exploitation agricole
- L'anticipation de la transmission
- Les relations avec les opérateurs EnR
Des Atouts Spécifiques pour votre Projet
- Maîtrise des enjeux agricoles
- Relations établies avec les acteurs locaux
- Expertise en droit rural et de l'énergie
- Accompagnement de projets collectifs
- Vision globale exploitation/EnR
Un Accompagnement sur la Durée
Nous intervenons à chaque étape :
- Phase de développement
- Construction de l'installation
- Exploitation du site
- Modifications éventuelles
- Transmission du projet
- Fin d'exploitation et démantèlement
Bénéficiez de notre expertise locale et de notre connaissance approfondie des projets d'énergies renouvelables notamment en milieu agricole.
Contactez notre département rural pour étudier votre projet d'installation d'énergies renouvelables. Notre expertise en droit rural et de l'énergie vous garantit un accompagnement optimal.
En application de l’article L 331-2, II, du Code rural et de la pêche maritime, les opérations soumises à autorisation préalable sont, par dérogation et à certaines conditions, soumises à déclaration préalable lorsque le bien agricole à mettre en valeur est reçu par donation, location, vente ou succession d'un parent ou allié jusqu'au troisième...