Bail rural à long terme : sécurisez votre exploitation agricole et viticole
L'étude Clovis dispose d'un département spécialisé en droit rural et viticole à Reims, expert dans la rédaction et la sécurisation des baux ruraux à long terme. Notre équipe dédiée accompagne propriétaires et exploitants partout en France, dans la mise en place de ces baux stratégiques, véritables outils de transmission et d'optimisation patrimoniale.
Le bail rural à long terme : un outil stratégique
Le bail rural à long terme présente des avantages majeurs :
- Sécurisation de l'exploitation sur 18, 25 ou 30 ans
- Exonération partielle des droits de succession (75%)
- Stabilité des relations bailleur-preneur
- Optimisation de la transmission familiale
- Valorisation du patrimoine foncier
- Anticipation de la retraite agricole
Une expertise complète pour les bailleurs
Notre équipe vous conseille sur :
- Le choix de la durée optimale du bail
- La fixation équitable du fermage
- Les conditions de reprise et renouvellement
- La rédaction de clauses environnementales
- La valorisation de votre patrimoine foncier
- L'optimisation fiscale de vos revenus
Un accompagnement dédié aux preneurs
Nos notaires sécurisent :
- Vos droits d'exploitation à long terme
- Vos investissements sur l'exploitation
- La transmission de votre bail
- Les conditions de cession familiale
- La pérennité de votre activité
- Les améliorations du fonds loué
- Votre droit de préemption
Une vision patrimoniale globale
Notre département spécialisé intègre :
- L'organisation de la succession
- La protection du conjoint
- La transmission aux enfants
- La création de sociétés d'exploitation
- La constitution de groupements fonciers
- La diversification des activités
- La préparation de la retraite
L'expertise Clovis : votre garantie en Champagne
- Un département dédié au monde rural et viticole
- Une connaissance approfondie du terroir champenois
- Une expertise en fiscalité agricole et successorale
- Un accompagnement sur le long terme
- Des solutions personnalisées
- Une coordination avec vos conseils habituels
- Une vision patrimoniale globale
Contactez le département Rural et Viticole de l'étude Clovis à Reims pour un premier rendez-vous personnalisé.
Nos notaires experts vous accompagneront dans la mise en place de votre bail rural à long terme, en protégeant les intérêts de chaque partie et en optimisant les aspects fiscaux et patrimoniaux.
En application de l’article L 331-2, II, du Code rural et de la pêche maritime, les opérations soumises à autorisation préalable sont, par dérogation et à certaines conditions, soumises à déclaration préalable lorsque le bien agricole à mettre en valeur est reçu par donation, location, vente ou succession d'un parent ou allié jusqu'au troisième...