Acquisition de Foncier Agricole et Viticole: L'Expertise de l'Étude Clovis
Implantée au cœur du vignoble champenois, l'Étude Clovis à Reims et Verzy est votre partenaire privilégié pour l'acquisition de terres agricoles et de parcelles viticoles.
Une Expertise Viticole Reconnue
Notre département rural et viticole accompagne depuis plusieurs générations les viticulteurs, exploitants agricoles et investisseurs dans leurs projets d'acquisition foncière. Notre connaissance approfondie du droit rural et viticole nous permet de vous accompagner dans tous vos projets d’acquisitions de foncier agricole.
Pourquoi Nous Confier votre Projet d'Acquisition ?
- Expertise en droit rural et viticole
- Connaissance pointue du marché foncier champenois et axonais.
- Membre du réseau JURISVIN
- Accompagnement dans les démarches afin d’obtenir les autorisations d'exploitation
- Optimisation fiscale et patrimoniale
- Relations privilégiées avec les acteurs du monde viticole
Un Accompagnement Complet pour vos Acquisitions
Que vous soyez exploitant, investisseur ou maison de champagne, nous vous proposons :
- Audit préalable des parcelles (droits de plantation, servitudes)
- Vérification des autorisations d'exploitation
- Analyse des baux ruraux existants
- Optimisation de la structure juridique d'acquisition
- Sécurisation des droits de préemption
Notre Expertise à votre Service
Notre équipe spécialisée vous accompagne dans :
- L'acquisition de parcelles viticoles (notamment en AOC Champagne)
- L'achat de terres agricoles
- La restructuration de domaines viticoles
- La transmission d'exploitations
- La création de groupements fonciers viticoles (GFV)
- La gestion des autorisations administratives
Et plus particulièrement, bénéficiez de notre expertise locale et de notre réseau établi dans le monde viticole Champenois mais aussi sur tout le territoire national notamment grâce à notre adhésion au réseau JURISVIN.
Contactez notre département rural et viticole pour un premier entretien personnalisé. Notre connaissance approfondie du vignoble et notre expertise en droit rural sont les garants de la réussite de votre projet d'acquisition.
Selon l’article L.411-35 du Code rural et de la pêche maritime, la cession du bail rural est interdite, sauf si elle est consentie par le bailleur, au profit du conjoint ou du partenaire d’un pacte civil de solidarité du preneur participant à l’exploitation, ou aux descendants du preneur ayant atteint l’âge de la majorité...
La PAC 2023-2027 repose sur un nouveau modèle de mise en œuvre qui consiste en une planification stratégique décrite dans un Plan stratégique national (PSN) établi pour 5 ans. Ce PSN est instauré par le Règlement (UE) n° 2021/2115 du Parlement européen et du Conseil du 2 décembre 2021...
Dans l’affaire portée devant la Cour de cassation, une société d’aménagement foncier et d’établissement rural (SAFER) avait donné un avis favorable à l’attribution de parcelles au gérant d’une EARL, également associé d’un GFA. L’EARL et le GFA avaient conclu une promesse d’achat portant sur ces parcelles avec la SAFER, qui les avait autorisés à...
Les montants unitaires de l’écorégime, du paiement redistributif et de l’aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs pour la campagne 2024 ont été fixés...
En matière de bail rural, l’article L.411-35 du Code rural et de la pêche maritime interdit toute cession, sauf si elle est consentie, avec l’agrément du bailleur, au profit d’un conjoint ou d’un partenaire d’un PACS du preneur participant à l’exploitation, ou aux descendants du preneur...
