La famille
Cœur de métier de notre profession, le droit de la famille est une spécialité où le rôle de conseil prend tout son sens.
Traditionnellement, le notaire accompagne à chaque étape de la vie : de l'union au décès, en passant par la transmission du patrimoine, l'adoption, la protection des siens et la séparation. Le notaire est présent pour vous assister dans ces moments heureux ou malheureux.
Si ces grands moments de la vie ont très peu changé, la famille est en pleine mutation. La diversité des situations et leur complexité ne cessent d’évoluer : l’arrivée de nouvelles formes d’unions et de parentalité, les familles recomposées, l'allongement de la durée de vie et l’internationalisation des situations familiales, font du notaire l'interlocuteur privilégié des familles.
Face à ces nouveaux enjeux et fort de notre expérience en la matière, l’Etude CLOVIS est là pour vous proposer des solutions juridiques et fiscales adaptées à votre situation.
L'équipe du service famille de l'Etude CLOVIS, animée par Christophe PIERRET se compose d'une dizaine de membres (diplômés notaire, assistants et secrétaires juridiques) motivés et à votre écoute.
Notre savoir-faire en matière de droit patrimonial de la famille et des successions est entretenu par des formations continues et régulières.
L'étude est par ailleurs titulaire du label Notaire Conseil aux Familles.
L’atout du département droit de la famille : les compétences transversales de Christophe Pierret en droit de la famille et droit rural.
En matière de liquidation et de partage de succession, les parties sont considérées comme demanderesses et défenderesses réciproques quant à l’établissement de l’actif et du passif...
Destiné aux MJPM exerçant à titre individuel, un nouveau texte vient notamment modifier la liste des documents nécessaires à la composition du dossier de demande d'agrément...
En présence d’un conjoint survivant ayant opté pour l’usufruit de la totalité des biens successoraux, la liquidation des droits de mutation à titre gratuit se fait sur la part nette revenant à chaque héritier, en tenant compte du démembrement de propriété entre l’usufruitier et le nu-propriétaire...
L’article 330 du Code civil prévoit que la possession d’état peut être judiciairement constatée à la demande de toute personne y ayant intérêt, dans un délai de dix ans à compter de sa cessation ou du décès du parent prétendu...
En matière d’adoption plénière de l’enfant du conjoint, le Code civil encadre strictement le consentement du parent biologique. Selon l’article 348-3, dans sa version applicable à l’époque des faits, ce consentement peut être rétracté dans un délai de deux mois...
