La famille
Cœur de métier de notre profession, le droit de la famille est une spécialité où le rôle de conseil prend tout son sens.
Traditionnellement, le notaire accompagne à chaque étape de la vie : de l'union au décès, en passant par la transmission du patrimoine, l'adoption, la protection des siens et la séparation. Le notaire est présent pour vous assister dans ces moments heureux ou malheureux.
Si ces grands moments de la vie ont très peu changé, la famille est en pleine mutation. La diversité des situations et leur complexité ne cessent d’évoluer : l’arrivée de nouvelles formes d’unions et de parentalité, les familles recomposées, l'allongement de la durée de vie et l’internationalisation des situations familiales, font du notaire l'interlocuteur privilégié des familles.
Face à ces nouveaux enjeux et fort de notre expérience en la matière, l’Etude CLOVIS est là pour vous proposer des solutions juridiques et fiscales adaptées à votre situation.
L'équipe du service famille de l'Etude CLOVIS, animée par Christophe PIERRET se compose d'une dizaine de membres (diplômés notaire, assistants et secrétaires juridiques) motivés et à votre écoute.
Notre savoir-faire en matière de droit patrimonial de la famille et des successions est entretenu par des formations continues et régulières.
L'étude est par ailleurs titulaire du label Notaire Conseil aux Familles.
L’atout du département droit de la famille : les compétences transversales de Christophe Pierret en droit de la famille et droit rural.
Le nombre d’adoptions internationales de mineurs dans le monde est passé d’environ 2 500 par an dans les années 1950 et 1960 à plus de 40 000 au milieu des années 2000. Peu à peu, de nombreux pays ont encadré juridiquement ce type d’adoption pour lutter contre les trafics et promouvoir l’intérêt de l’enfant. Qu’en est-il en France ? ...
Le régime matrimonial est l’ensemble des dispositions légales qui régissent les rapports patrimoniaux et financiers entre les époux. Chaque couple reste libre dans le choix du régime matrimonial. Des conditions particulières peuvent être inscrites lors du choix du régime et de la rédaction du contrat par le notaire. Cependant, elles ne doivent p...
La loi n° 2024-120 du 19 février 2024 visant à garantir le respect du droit à l’image des enfants a été publiée au Journal officiel du 20 février 2024. Destinée à mieux protéger le droit à l’image des enfants sur les réseaux sociaux, cette loi modifie plusieurs dispositions du Code civil. Elle intègre ainsi la protection de la vie privée dans le...
La requérante, une ressortissante française née en Nouvelle-Calédonie, n’eut connaissance de son adoption qu’après le décès de son second parent adoptif...
Un commandement de payer valant saisie immobilière a été délivré à un époux concernant leur domicile. Le comptable du service des impôts des entreprises a été subrogé dans les droits du créancier poursuivant. Les époux contestent la déclaration de cette subrogation...
