La famille
Cœur de métier de notre profession, le droit de la famille est une spécialité où le rôle de conseil prend tout son sens.
Traditionnellement, le notaire accompagne à chaque étape de la vie : de l'union au décès, en passant par la transmission du patrimoine, l'adoption, la protection des siens et la séparation. Le notaire est présent pour vous assister dans ces moments heureux ou malheureux.
Si ces grands moments de la vie ont très peu changé, la famille est en pleine mutation. La diversité des situations et leur complexité ne cessent d’évoluer : l’arrivée de nouvelles formes d’unions et de parentalité, les familles recomposées, l'allongement de la durée de vie et l’internationalisation des situations familiales, font du notaire l'interlocuteur privilégié des familles.
Face à ces nouveaux enjeux et fort de notre expérience en la matière, l’Etude CLOVIS est là pour vous proposer des solutions juridiques et fiscales adaptées à votre situation.
L'équipe du service famille de l'Etude CLOVIS, animée par Christophe PIERRET se compose d'une dizaine de membres (diplômés notaire, assistants et secrétaires juridiques) motivés et à votre écoute.
Notre savoir-faire en matière de droit patrimonial de la famille et des successions est entretenu par des formations continues et régulières.
L'étude est par ailleurs titulaire du label Notaire Conseil aux Familles.
L’atout du département droit de la famille : les compétences transversales de Christophe Pierret en droit de la famille et droit rural.
À la suite du prononcé du divorce, l’ex-femme avait fait appel de la solution, mais avait limité l’appel aux conséquences du divorce, alors formé pour une demande de prestation compensatoire, dont l'irrecevabilité pour nouveauté avait été soulevée par l’ex-mari...
Une femme donne naissance à un enfant en janvier 2016. Son épouse sollicite une adoption plénière de l’enfant en avril 2016, à laquelle la mère biologique a consenti en février 2016. En décembre 2018, la demanderesse à l’adoption se désiste de l’instance, puis sollicite de nouveau l’adoption plénière...
Le juge ne peut pas autoriser le débiteur de la prestation compensatoire à s’en acquitter « soit en capital, soit en moins-prenant sur la part lui revenant au moment de la liquidation du régime matrimonial. » car ce faisant, il diffère le paiement du capital alloué...
En application du quatrième alinéa de l’article 1242 du Code civil, les père et mère qui exercent en commun l’autorité parentale sont solidairement responsables de plein droit des dommages causés par leur enfant mineur habitant avec eux...
Dans une affaire présentée devant le Conseil d’État, un homme était décédé après avoir auparavant demandé un report d’imposition de la plus-value dégagée lors d’un échange de titres, avant de modifier son régime matrimonial au bénéfice de la communauté universelle avec attribution intégrale au conjoint survivant...
