L'immobilier
Le département ventes Immobilières est composé de notaires et d’une équipe de juristes rédacteurs tous spécialisés en droit immobilier.
Le département ventes immobilières accompagne et conseille les clients particuliers, professionnels et institutionnels dans leurs projets :
- d’achat ou de vente d’immeuble
- fonciers avec les bailleurs sociaux
- de financement,
- de mise en copropriété
- de mise en valeur du patrimoine,
- de restructuration patrimoniale.
Le département ventes immobilières vous accompagne de la mise en place de l'avant-contrat jusqu’à la signature de l’acte de vente éventuellement avec le notaire du vendeur ou de l’acquéreur.
Ce département conseille ses clients sur le mode de détention du bien (achat en société, démembrement, indivision…), en lien avec les départements famille et droit des sociétés de l’étude.
L’opération est alors optimisée tant sur le plan fiscal, environnemental que patrimonial.
Nos atouts : une équipe expérimentée et compétente aguerri notamment aux problématiques environnementales
Nos engagements :
- de la disponibilité
- une écoute attentive et un discours clair
- de la réactivité et des délais respectés
Pour répondre à la crise du logement, la proposition de loi entend faciliter la transformation de bureaux, d'anciens bâtiments publics ou d'autres locaux professionnels en logements. Elle lève certains obstacles réglementaires ou administratifs et crée un permis de construire "réversible"...
Lorsqu’un bien est détenu en indivision forcée, chaque indivisaire dispose d’un droit d’usage, mais aussi d’un droit de propriété sur l’ensemble...
À l’occasion de l’achat d’un bien immobilier, l’acheteur paie des frais de notaire, lesquels comprennent des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) qui reviennent aux collectivités territoriales...
Le syndicat des copropriétaires ne peut être condamné pour des dommages survenus dans les parties communes que si un vice de construction ou un défaut d’entretien est concrètement caractérisé...
Lorsqu’un fonds est enclavé, c’est-à-dire privé d’un accès suffisant à la voie publique, son propriétaire peut exiger un droit de passage sur le terrain voisin (article 682 du Code civil)...
