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Implanté depuis 1551, l'office notarial CLOVIS a voulu développer et conserver pour sa clientèle une compétence reconnue dans tous les domaines d'intervention du notaire, adaptée aux réalités de l'économie moderne grâce notamment à l'Acte Authentique Electronique et l'utilisation de data room.

L'office notarial CLOVIS est organisé en départements spécialisés. Grace à une équipe étoffée dont les connaissances sont constamment mises à jour, nous intervenons pour vous dans l’ensemble des domaines du droit :
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Nos dernières actus

La rétractation du promettant ne constitue pas une circonstance propre à empêcher la formation de la vente

Publié le : 23/07/2021 23 juillet juil. 07 2021
Notaire - Immobilier particulier
D'un arrêt rendu le 23 juin 2021 par la Cour de cassation, il s'évince que le promettant signataire d'une promesse unilatérale de vente s'oblige définitivement à vendre dès la c...
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La rétractation du promettant n’empêche pas la formation de la vente… même pour une promesse antérieure à 2016

Publié le : 15/07/2021 15 juillet juil. 07 2021
Notaire - Immobilier particulier
Revenant enfin sur une jurisprudence longtemps critiquée, la Cour de cassation accepte qu’une vente d’immeuble soit déclarée parfaite alors que la levée d’option par le bénéfici...
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Faut il changer de régime matrimonial pour mieux protéger son conjoint ?

Publié le : 14/07/2021 14 juillet juil. 07 2021
Notaire - Famille particulier
Arrivé au terme d’une vie de labeur à la tête d’un patrimoine et d’un cadre de vie agréable, la question de la protection réciproque des époux en cas de décès prématuré d’un des...
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Diagnostic de performance énergétique applicable au 1er juillet 2021 : ce qui change

Publié le : 09/07/2021 09 juillet juil. 07 2021
Notaire - Famille particulier
Le nouveau DPE (Diagnostic de Performance Energétique) applicable au 1er juillet 2021 évolue grandement. Plus rigoureux, moins arbitraire, ses résultats auront un impact encore...
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