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Implanté depuis 1551, l'office notarial CLOVIS a voulu développer et conserver pour sa clientèle une compétence reconnue dans tous les domaines d'intervention du notaire, adaptée aux réalités de l'économie moderne grâce notamment à l'Acte Authentique Electronique et l'utilisation de data room.

L'office notarial CLOVIS est organisé en départements spécialisés. Grace à une équipe étoffée dont les connaissances sont constamment mises à jour, nous intervenons pour vous dans l’ensemble des domaines du droit :
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Attribution préférentielle à l’associée majoritaire de la SCEA titulaire du bail rural : les biens ruraux doivent être estimés en valeur occupée

Publié le : 12/01/2026 12 janvier janv. 01 2026
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Dans le cadre d’une succession d’un propriétaire de biens ruraux donnés à bail à une société civile d’exploitation agricole (SCEA), des difficultés surviennent lors du règlement...
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Travailleurs agricoles : une nouvelle aide à la promotion collective agricole

Publié le : 05/01/2026 05 janvier janv. 01 2026
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Pour renforcer la formation des travailleurs agricoles appelés à exercer des responsabilités professionnelles ou syndicales, l’État crée une nouvelle aide : « l’aide à la promot...
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Assurance contre les risques climatiques en agriculture : fixation des seuils et taux pour 2026 à 2028

Publié le : 29/12/2025 29 décembre déc. 12 2025
NOTAIRES / Rural
Décret n°2025-1175 du 5 décembre 2025 relatif au développement de l'assurance contre les risques climatiques en agriculture et aux conditions d'intervention de la solidarité nat...
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Enclave et divisions d'un fonds : fixation du passage sur les seuls terrains issus du fonds unique

Publié le : 18/12/2025 18 décembre déc. 12 2025
NOTAIRES / Immobilier
Les ventes successives de parcelles devenues enclavées à la suite d’une division d’un même fonds sans qu’un droit de passage soit préalablement aménagé ne font pas obstacle à la...
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