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Nos Compétences

Implanté depuis 1551, l'office notarial CLOVIS a voulu développer et conserver pour sa clientèle une compétence reconnue dans tous les domaines d'intervention du notaire, adaptée aux réalités de l'économie moderne grâce notamment à l'Acte Authentique Electronique et l'utilisation de data room.

L'office notarial CLOVIS est organisé en départements spécialisés. Grace à une équipe étoffée dont les connaissances sont constamment mises à jour, nous intervenons pour vous dans l’ensemble des domaines du droit :
Vendre, acheter,
louer
Urbanisme et
construction
La famille
La terre et
la vigne
L'entreprise et
la pharmacie
L'immobilier

Nos dernières actus

La mise à disposition réciproque de parcelles agricoles ne caractérise pas un bail rural

Publié le : 20/07/2026 20 juillet juil. 07 2026
NOTAIRES / Rural
Deux propriétaires agricoles avaient réciproquement mis à disposition leurs parcelles respectives. Le 12 mai 2011, ils avaient signé deux « attestations de bail verbal », par le...
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Revenus fonciers et plus-values immobilières des non-résidents : la CSG s'applique au taux de 9,2 %

Publié le : 15/07/2026 15 juillet juil. 07 2026
NOTAIRES / Immobilier
L'administration a publié au BOSS un questions-réponses visant à préciser le champ d'application de la hausse de la CSG à 10,6 %. Elle y précise notamment que les revenus foncie...
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Exploitants agricoles : quand demander l’aide à l’achat de GNR ?

Publié le : 06/07/2026 06 juillet juil. 07 2026
NOTAIRES / Rural
Les dates auxquelles les exploitants agricoles peuvent demander l’aide de 15 centimes d’euro par litre de gazole non routier (GNR) pour les mois de mai, juin, juillet et août on...
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La démarche en ligne de pré-demande de Pacs évolue

Publié le : 03/07/2026 03 juillet juil. 07 2026
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Dans certaines communes, vous pouvez effectuer en ligne une pré-demande de Pacs. Cela vous permet de gagner du temps, s’agissant des démarches administratives, le jour de l’enre...
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