La terre et la vigne
Le Département TERRE et VIGNE de l’Etude CLOVIS est constitué de notaires et de collaborateurs, tous spécialités en droit rural, agricole et viticole.
Grace à son expérience et ses connaissances, le département TERRE et VIGNE accompagne au quotidien les acteurs du monde rural pour :
- l’acquisition de foncier agricole, viticole, ou forestier
- la constitution ou la modification de sociétés, d’exploitation ou foncière
- la mise en place de baux (bail rural à long terme, bail cessible, bail emphytéotique…)
- la transmission de l’exploitation, agricole ou viticole (donation, cession de parts de société)
- la mise en place de structures de production d’énergie renouvelable (éolien, photovoltaïque, méthanisation)
Implantée au cœur du vignoble champenois et connaissant bien ses spécificités, l’Etude CLOVIS est en mesure de répondre à toutes vos interrogations sur les règles particulières applicables au vignoble.
Le monde rural est en pleine mutation tant pour des enjeux économiques et environnementaux de plus en plus prégnants, qu’en raison de l’émergence d’acteurs institutionnels. Le département TERRE et VIGNE de l’ETUDE CLOVIS est en mesure d’accompagner les propriétaires et les agriculteurs dans les évolutions en leur proposant des outils juridiques adaptés (société, bail cessible, bail environnemental, fonds agricole, obligations réelles
environnementales …)
Labélisée « NOTAIRE CONSEIL du MONDE RURAL » et membre de réseaux spécialisés (JURISVIN, RURANOT), l’Etude CLOVIS ne cesse d’approfondir ses connaissances et d’adapter son savoir-faire pour vous apporter les réponses juridiques et fiscales les mieux adaptées.
L’atout du département « Terre et Vigne » : D’une famille d’agriculteurs, Chantal THIBAULT, Technicienne reconnue du droit agricole et viticole, est la partenaire privilégiée de tous vos projets ruraux.
Comme chaque année à cette époque, les exploitants agricoles doivent procéder à leur déclaration de surface pour pouvoir bénéficier des différentes aides servies au titre de la politique agricole commune (aides découplées, aides couplées végétales, aides servies au titre des mesures agroenvironnementales et climatiques...
L’accord informel entre les colégislateurs garantira la surveillance des sols européens et un meilleur soutien aux agriculteurs pour améliorer la qualité et la résilience des sols...
Si le versement de la pension de retraite d’un exploitant agricole est conditionné à l’arrêt total de son activité, il est cependant autorisé à conserver une « parcelle de subsistance ». Quelles sont les conditions d’exploitation de cette parcelle ?...
La loi 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture contient deux dispositions intéressant le droit des sociétés et des autres groupements agricoles (art. 26 et 28)...
Dans un communiqué de presse, le Gouvernement a précisé que la provision pour vaches laitières et allaitantes instaurée à l’article 66 de la loi de finances pour 2025 s’appliquerait de manière anticipée dès le 1er janvier 2024...
