La terre et la vigne
Le Département TERRE et VIGNE de l’Etude CLOVIS est constitué de notaires et de collaborateurs, tous spécialités en droit rural, agricole et viticole.
Grace à son expérience et ses connaissances, le département TERRE et VIGNE accompagne au quotidien les acteurs du monde rural pour :
- l’acquisition de foncier agricole, viticole, ou forestier
- la constitution ou la modification de sociétés, d’exploitation ou foncière
- la mise en place de baux (bail rural à long terme, bail cessible, bail emphytéotique…)
- la transmission de l’exploitation, agricole ou viticole (donation, cession de parts de société)
- la mise en place de structures de production d’énergie renouvelable (éolien, photovoltaïque, méthanisation)
Implantée au cœur du vignoble champenois et connaissant bien ses spécificités, l’Etude CLOVIS est en mesure de répondre à toutes vos interrogations sur les règles particulières applicables au vignoble.
Le monde rural est en pleine mutation tant pour des enjeux économiques et environnementaux de plus en plus prégnants, qu’en raison de l’émergence d’acteurs institutionnels. Le département TERRE et VIGNE de l’ETUDE CLOVIS est en mesure d’accompagner les propriétaires et les agriculteurs dans les évolutions en leur proposant des outils juridiques adaptés (société, bail cessible, bail environnemental, fonds agricole, obligations réelles
environnementales …)
Labélisée « NOTAIRE CONSEIL du MONDE RURAL » et membre de réseaux spécialisés (JURISVIN, RURANOT), l’Etude CLOVIS ne cesse d’approfondir ses connaissances et d’adapter son savoir-faire pour vous apporter les réponses juridiques et fiscales les mieux adaptées.
L’atout du département « Terre et Vigne » : D’une famille d’agriculteurs, Chantal THIBAULT, Technicienne reconnue du droit agricole et viticole, est la partenaire privilégiée de tous vos projets ruraux.
Un arrêté du 27 mai précise les conditions d’obtention des aides découplées à destination des agriculteurs actifs. Le décret valable à compter de la campagne 2023, détaille les critères et les modalités d’attribution pour trois types d’aides...
Les eaux de source peuvent être captées et utilisées par le propriétaire d'un fonds pour ses besoins… avec quelques limites...
Il résulte des dispositions des articles 793 et 793 bis du CGI que les mutations à titre gratuit de biens ruraux loués par bail à long terme ou par bail cessible hors du cadre familial ainsi que de parts de groupements fonciers agricoles (GFA) sont susceptibles de bénéficier d’un régime d’exonération partielle...
Dans une circulaire du 4 mai publiée ce mardi, le gouvernement présente les mesures de prévention et de préparation de la campagne de lutte contre les feux de forêts et de végétation qui seront mises en œuvre pour l'été 2023...
Lors de l’attribution des terres mises en vente, la SAFER est tenue de prendre en compte un certain nombre de critères d’attribution. Bien que le critère « environnemental » occupe une place croissante au sein de ces critères, d’autres objectifs de politique publique visant notamment à protéger les espaces agricoles et à contribuer au développem...
