Création de Sociétés Viticoles et Agricoles en Champagne : L'Expertise de l'Étude Clovis
Au cœur du vignoble champenois, l'Étude Clovis à Reims et Verzy, vous accompagne dans la création et la structuration de vos sociétés d'exploitation viticole et de détention foncière. Notre expertise en droit rural et viticole vous garantit des montages juridiques optimisés et sécurisés.
Une Expertise Complète en Structures Viticoles
Notre département rural et viticole maîtrise l'ensemble des formes sociétaires adaptées à votre activité :
- SCEV (Société Civile d'Exploitation Viticole) et SCEA (Société Civile d'Exploitation Agricole)
- EARL (Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée)
- GFA (Groupement Foncier Agricole)
- GFV (Groupement Foncier Viticole)
- SARL et SAS viticoles
Pourquoi Nous Confier la Création de votre Société ?
- Analyse personnalisée de votre situation et de vos objectifs
- Optimisation fiscale et sociale de la structure
- Sécurisation des relations entre associés
- Protection du patrimoine personnel
- Organisation de la gouvernance
- Anticipation de la transmission
Un Accompagnement Sur-mesure
Notre équipe vous guide dans toutes les étapes :
- Choix de la structure juridique adaptée
- Rédaction des statuts sur-mesure
- Établissement du bail rural ou viticole
- Mise en place des conventions entre sociétés
- Organisation des apports
- Obtention des autorisations administratives
- Immatriculation et publicités légales
Des Solutions Adaptées à Chaque Situation
Nous vous conseillons pour :
- La séparation du foncier et de l'exploitation
- L'intégration de nouveaux associés
- La gestion des droits de préemption
- L'organisation des mises à disposition
- Le respect de la législation relative au contrôle des structures
- La structuration des groupes de sociétés viticoles
Une Expertise Fiscale et Patrimoniale
Notre approche globale intègre :
- L'optimisation de la fiscalité agricole
- La préparation de la transmission
- La protection du conjoint
- La gestion des parts sociales
- Les avantages fiscaux spécifiques (GFA, GFV)
- Les dispositifs d'aide à l'installation
Faites confiance à notre expertise reconnue en droit rural et viticole. Notre connaissance approfondie de ces matières mais aussi des spécificités champenoises vous assure un accompagnement optimal.
Contactez notre département rural et viticole pour un rendez-vous personnalisé. Nous étudierons ensemble la solution la plus adaptée à votre projet.
En application de l’article L 331-2, II, du Code rural et de la pêche maritime, les opérations soumises à autorisation préalable sont, par dérogation et à certaines conditions, soumises à déclaration préalable lorsque le bien agricole à mettre en valeur est reçu par donation, location, vente ou succession d'un parent ou allié jusqu'au troisième...