La famille
Cœur de métier de notre profession, le droit de la famille est une spécialité où le rôle de conseil prend tout son sens.
Traditionnellement, le notaire accompagne à chaque étape de la vie : de l'union au décès, en passant par la transmission du patrimoine, l'adoption, la protection des siens et la séparation. Le notaire est présent pour vous assister dans ces moments heureux ou malheureux.
Si ces grands moments de la vie ont très peu changé, la famille est en pleine mutation. La diversité des situations et leur complexité ne cessent d’évoluer : l’arrivée de nouvelles formes d’unions et de parentalité, les familles recomposées, l'allongement de la durée de vie et l’internationalisation des situations familiales, font du notaire l'interlocuteur privilégié des familles.
Face à ces nouveaux enjeux et fort de notre expérience en la matière, l’Etude CLOVIS est là pour vous proposer des solutions juridiques et fiscales adaptées à votre situation.
L'équipe du service famille de l'Etude CLOVIS, animée par Christophe PIERRET se compose d'une dizaine de membres (diplômés notaire, assistants et secrétaires juridiques) motivés et à votre écoute.
Notre savoir-faire en matière de droit patrimonial de la famille et des successions est entretenu par des formations continues et régulières.
L'étude est par ailleurs titulaire du label Notaire Conseil aux Familles.
L’atout du département droit de la famille : les compétences transversales de Christophe Pierret en droit de la famille et droit rural.
Un compte d’épargne retraite complémentaire est un bien personnel à l’époux qui en est détenteur. Mais, en cas de divorce, pas question qu’un des époux s’enrichisse au détriment de l’autre avec qui il était marié sans contrat de mariage...
Le partage des biens dans le cadre d'un divorce soulève des enjeux juridiques complexes, notamment en ce qui concerne la distinction entre les biens propres et les biens communs...
Puisque la France prohibe la gestation pour autrui (GPA), de nombreux couples se rendent à l’étranger pour fonder leurs familles. Toutefois, à leur retour en France, des difficultés juridiques apparaissent, notamment pour obtenir la retranscription des actes de naissance de leurs enfants sur les registres de l'état civil français...
La gestation pour autrui (GPA) est interdite en France. La loi sur la bioéthique de 2021 et les débats qui l'ont accompagnée n'ont pas remis en cause cette interdiction. En revanche, la question de la reconnaissance dans le droit français des enfants nés à l'étranger par une GPA a évolué ces dernières années...
Isabelle vient d’avoir une violente dispute avec son amie Nelly avec laquelle elle est pacsée depuis 2008. Nelly lui annonce qu’elle quitte leur domicile pour s’établir à une autre adresse...
