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Implanté depuis 1551, l'office notarial CLOVIS a voulu développer et conserver pour sa clientèle une compétence reconnue dans tous les domaines d'intervention du notaire, adaptée aux réalités de l'économie moderne grâce notamment à l'Acte Authentique Electronique et l'utilisation de data room.

L'office notarial CLOVIS est organisé en départements spécialisés. Grace à une équipe étoffée dont les connaissances sont constamment mises à jour, nous intervenons pour vous dans l’ensemble des domaines du droit :
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Urbanisme et
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L'entreprise et
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Proposition de loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale

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La différence de traitements entre les différents types de couple ayant recours à une assistance médicale à la procréation : QPC rejetée

Publié le : 28/05/2024 28 mai mai 05 2024
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Un couple de femmes décide d’assigner le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Créteil afin qu’il ordonne instruction à l’officier d’état civil de dresser le...
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Publié le : 22/05/2024 22 mai mai 05 2024
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Révisions de la PAC : le Conseil de l'UE donne son feu vert définitif

Publié le : 21/05/2024 21 mai mai 05 2024
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Face à la contestation agricole, moins de trois mois auront suffi pour revenir sur des années d'élaboration de la nouvelle Politique agricole commune (PAC) pour 2023-2027. Une P...
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