Charte d'Utilisation du WIFI Invités de l'Etude CLOVIS

L'Etude CLOVIS met à disposition un réseau Wifi au profit de ses usagers.

Avant de commencer à naviguer, nous vous invitons à prendre connaissance des conditions d'utilisation du service Wi-Fi et du traitement des données personnelles collectées dans le cadre de ce service

1.    CONDITIONS D'UTILISATION

L'utilisation du service Wi-Fi de l'Etude CLOVIS est soumis en premier lieu, au respect des lois et des règlements en vigueur ; dans un second lieu au respect de l'ensemble des dispositions et obligations contenues dans la présente Charte.

L'utilisation du service Wi-Fi de l'Etude CLOVIS permettant l'accès à Internet est gratuite et illimitée pendant les heures d'ouverture et strictement réservée aux usagers.

Il appartient à l'utilisateur de vérifier qu'il dispose des équipements matériels, logiciels, navigateurs lui permettant d'utiliser ce service, notamment antivirus à jour. L'Etude CLOVIS  n'est en aucun cas responsable des équipements choisis sous la responsabilité de l'utilisateur, lequel reste seul responsable de leur sécurité et de leur protection.

L'utilisateur reconnaît être dans un lieu ouvert au public. Il s'engage à utiliser tant son matériel informatique, (portable, assistant personnel) et ce service, d'une manière conforme à la loi et à la net étiquette en s'interdisant notamment tout comportement et tout usage contraire à l'ordre public et aux bonnes mœurs.

• -    En particulier il ne devra pas utiliser son matériel ou ce service à des fins illégales, illicites, interdites, c'est-à-dire, sans que cette liste ait un caractère exhaustif : il s'engage à respecter la loi et s'interdit d'accéder, de mettre en ligne ou d'afficher des contenus et informations, provenant ou non d'une mise en ligne sur le réseau Internet mais considérés comme illégaux par les textes ou les tribunaux tels, les informations, messages, textes, images ou vidéos ayant un caractère violent, d'incitation à la violence ou à la haine, dégradant pour la personne humaine, pornographique ou pédophile et/ou ayant un caractère provocant et portant atteinte à l'intégrité ou à la sensibilité des utilisateurs du réseau.
• -    L'utilisateur s'engage à respecter la vie privée de toute personne et le secret des correspondances, il s'interdit d'intercepter tout message et communication émis par la voie des télécommunications.
• -    Il s'engage à respecter la législation sur les données personnelles et les traitements automatisés d'informations nominatives ainsi que la législation et les textes relatifs aux droits d'auteur, marques, brevets, à la propriété intellectuelle et industrielle. Il s'interdit toute reproduction ou usage en infraction de ces législations, qu'il s'agisse de créations multimédia, de logiciels, de textes, d'articles de presse, de photos, de sons, d'images de toute nature, de marques, de brevets, de dessins et modèles, étant précisé que toute mention relative à l'existence de droits sur ces éléments et/ou données et/ou fichiers ne peuvent faire l'objet d'une suppression et que toute reproduction d'une œuvre ou de l'un de ces éléments et/ou fichiers et/ou données sans consentement du titulaire des droits constitue une contrefaçon.
• Dans le cadre de l'usage du service Wi-Fi de l'Etude CLOVIS, l'utilisateur s'interdit de :
• -    Récolter ou collecter toute information concernant des tiers sans leur consentement ;
• -    Diffamer, diffuser, harceler, traquer, menacer quiconque, ni violer les droits d'autrui ;
• -    Créer une fausse identité ;
• -    Tenter d'obtenir un accès non autorisé à un service et/ou à un fichier, ou à une donnée ;
• -    Diffuser ou télécharger des éléments contenant des logiciels ou autres éléments protégés par les droits de propriété intellectuelle, à moins qu'il ne détienne lesdits droits ou qu'il ait reçu toutes les autorisations nécessaires pour le faire ;
• -    D'adresser tout message indésirable ni d'effectuer des envois de type « spamming » ;
• -    D'adresser tout courrier et/ou message électronique comprenant des propos menaçants, injurieux, diffamatoires, obscènes, indécents, illicites ou portant atteinte aux droits des personnes et à la protection des mineurs ;
• -    Transmettre tout virus, cheval de Troie, bombe logique ou tout autre programme nuisible ou destructeur pour les tiers et/ou tout utilisateur ;
• -    Tenter d'obtenir un accès non autorisé à un système automatisé de traitement de données et s'y maintenir ;
• -    Perturber les services et/ou contenus et/ou données auxquels il accède ;
• -    D'envoyer des chaînes de lettres ou proposer des ventes dite « boule de neige » ou pyramidale ;
• -    D'adresser toute publicité, message promotionnel ou tout autre forme de sollicitation ou démarchage non sollicité ;

L'Etude CLOVIS ne peut être en aucun cas tenu de réparer les préjudices directs et/ou indirects subis du fait de l'utilisation du service Wi-Fi par l'utilisateur, ce dernier étant sous la responsabilité des utilisateurs dans le respect de la présente Charte. L'utilisateur reconnaît que L'Etude CLOVIS  ne peut être responsable des contenus ou services auquel il accède et ne garantit ni l'accessibilité aux contenus et services ni la rapidité d'utilisation, l'accès au service Wi-Fi pouvant être suspendu à tout moment sans préavis.

L'Etude CLOVIS, à la demande de toute autorité administrative ou judiciaire compétente, ou si elle l'estime nécessaire, pourra suspendre temporairement ou définitivement toute utilisation du service sans que sa responsabilité ne puisse être recherchée et sans que l'utilisateur ne puisse revendiquer une quelconque indemnisation ou réparation.

2.    INFORMATION SUR L'UTILISATION DES DONNEES PERSONNELLES DANS LE CADRE DE LA MISE A DISPOSITION DE L'ACCES INTERNET WIFI

L’Etude CLOVIS traite des données personnelles technique vous concernant (IP expéditeur et destinataire, heure, durée et lieu d'origine des communications) pour la mise à disposition d’un accès à Internet via un Hot spot WiFi.

Ce traitement est fondé sur le respect d’une obligation légale relative à la recherche, la constatation et la poursuite des infractions pénales telles que la criminalité organisée, le terrorisme et la violation des droits d’auteurs et droits voisins. Les données collectées sont susceptibles d’être communiquées aux personnes habilitées par la règlementation.

Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé et les données sont conservées pendant une durée légale de 1 an.

Conformément à la réglementation, vous pouvez accéder aux données vous concernant. Le cas échéant, vous pouvez demander la rectification ou l’effacement de celles-ci, obtenir la limitation du traitement de ces données ou vous y opposer pour des raisons tenant à votre situation particulière.

Hormis les cas où la réglementation ne le permet pas, ces droits peuvent être exercés directement auprès de du Délégué à la protection des données de l’Etude Clovis à l’adresse suivante : cil@notaires.fr.

Si vous pensez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès d’une autorité européenne de contrôle : la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés pour la France.