Jeunes agriculteurs : du nouveau du côté des exonérations sociales !
Publié le :
26/05/2025
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2025
Source : www.weblex.frJusqu’alors, les jeunes agriculteurs pouvaient bénéficier alternativement soit du mécanisme de réduction des cotisations sociales de droit commun, soit du mécanisme de réduction propre à leur catégorie... Lire la suite
Historique
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Proposition de loi visant à faciliter la transformation des bâtiments de destination autre qu'habitation en habitations
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Publié le : 28/05/2025 28 mai mai 05 2025
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Un texte de 'simplification du droit de l'urbanisme et du logement', présenté par les députés LIOT, adopté à l'Assemblée
Publié le : 26/05/2025 26 mai mai 05 2025
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Publié le : 26/05/2025 26 mai mai 05 2025NOTAIRES / Rural
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