La loi agricole écartée du débat à l’Assemblée nationale
                            Publié le : 
                            02/06/2025
                            02
                            juin
                            juin
                            06
                            2025
                        
                        
                        
                                                Source : www.rcf.frLa proposition de loi sur la simplification du métier d’agriculteur, dite loi « Duplomb », devait passer devant l’Assemblée Nationale lundi 26 mai. Les agriculteurs des Hauts-de-France se sont mobilisés la semaine dernière en bloquant les autoroutes. Ils se sont rassemblés lundi devant la chambre des députés. Le texte n’a finalement pas été débattu dans l’hémicycle... Lire la suite
Historique
- 
                        Décès d’un exploitant agricole : option pour l’assiette forfaitaire de cotisations
                                                Publié le : 16/06/2025 16 juin juin 06 2025NOTAIRES / RuralPour que ses cotisations sociales personnelles soient calculées sur l’assiett...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
 - 
                        Option des exploitants agricoles pour une assiette annuelle de leurs cotisations sociales
                                                Publié le : 12/06/2025 12 juin juin 06 2025NOTAIRES / RuralLes exploitants agricoles ont jusqu’au 30 juin 2025 pour demander que leurs c...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
 - 
                        La loi agricole écartée du débat à l’Assemblée nationale
                                                Publié le : 02/06/2025 02 juin juin 06 2025NOTAIRES / RuralLa proposition de loi sur la simplification du métier d’agriculteur, dite loi...Source : www.rcf.fr
 - 
                        Jeunes agriculteurs : du nouveau du côté des exonérations sociales !
                                                Publié le : 26/05/2025 26 mai mai 05 2025NOTAIRES / RuralJusqu’alors, les jeunes agriculteurs pouvaient bénéficier alternativement soi...Source : www.weblex.fr
 


