Louer un logement G ne sera bientôt plus interdit : ce que prépare le gouvernement
Publié le :
21/05/2026
21
mai
mai
05
2026
Source : www.gererseul.comDepuis le 1er janvier 2025, les logements classés G au diagnostic de performance énergétique ne peuvent plus, en principe, être mis en location en France métropolitaine. Cette interdiction découle de ... Lire la suite
Historique
-
Louer un logement G ne sera bientôt plus interdit : ce que prépare le gouvernement
Publié le : 21/05/2026 21 mai mai 05 2026NOTAIRES / Immobilier
Depuis le 1er janvier 2025, les logements classés G au diagnostic de performa...Source : www.gererseul.com
-
Successions : modification des règles pour les biens détenus par plusieurs héritiers
Publié le : 20/05/2026 20 mai mai 05 2026
Après un décès, et s’il y a plusieurs héritiers, les biens du défunt sont en...Source : www.service-public.gouv.fr -
Accouchement sous X : comment concilier droit au secret et accès aux origines ?
Publié le : 20/05/2026 20 mai mai 05 2026NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
À l'heure où la recherche des origines de naissance est facilitée par les rés...Source : www.vie-publique.fr -
Résultat 2025 des entreprises agricoles : quoi de neuf ?
Publié le : 18/05/2026 18 mai mai 05 2026NOTAIRES / Rural
C'est le 20 mai 2026 au plus tard que doit être produite par voie électroniqu...Source : www.efl.fr