Proposition de loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale
Publié le :
30/05/2024
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2024
Source : www.vie-publique.frCette proposition de loi transpartisane entend encadrer les meublés de tourisme type AirBnb pour favoriser le logement permanent : fiscalité moins favorable, DPE obligatoire, pouvoirs des maires renforcés... Il s'agit d'apporter une réponse à la crise du logement dans de nombreux territoires, de la Bretagne au Sud-Ouest, du littoral à la montagne... Lire la suite
Historique
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Le dispositif d’aide à la rénovation énergétique, raboté d’un milliard d’euro...Source : www.journaldelagence.com -
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La proposition vient encadrer les frais facturés par les banques pour clôture...Source : www.vie-publique.fr -
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