Surveillance des sols: accord avec le Conseil sur une nouvelle législation offrant un meilleur soutien aux agriculteurs
Publié le :
28/04/2025
28
avril
avr.
04
2025
Source : www.europarl.europa.euL’accord informel entre les colégislateurs garantira la surveillance des sols européens et un meilleur soutien aux agriculteurs pour améliorer la qualité et la résilience des sols... Lire la suite
Historique
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Coopération intercommunale : plus d’obligation de transférer la compétence eau et assainissement
Publié le : 28/04/2025 28 avril avr. 04 2025
La loi n° 2025-327 du 11 avril 2025 met fin à l'obligation faite aux communes...Source : www.maisondescommunes85.fr -
Surveillance des sols: accord avec le Conseil sur une nouvelle législation offrant un meilleur soutien aux agriculteurs
Publié le : 28/04/2025 28 avril avr. 04 2025NOTAIRES / Rural
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La riposte de deux députées pour pousser les élus à appliquer le ZAN
Publié le : 25/04/2025 25 avril avr. 04 2025
Les députées Sandrine Le Feur et Constance de Pélichy formulent une trentaine...Source : www.actu-environnement.com -
Clause de non-recours : pas d’exonération de l’obligation de délivrance du bailleur
Publié le : 25/04/2025 25 avril avr. 04 2025NOTAIRES / Immobilier
Le bailleur ne peut s’exonérer de son obligation de délivrance, prévue aux ar...Source : www.lemag-juridique.com