Décès d’un exploitant agricole : option pour l’assiette forfaitaire de cotisations
Publié le :
26/06/2023
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2023
Source : cabinet-rs.expert-infos.comLa personne qui, à la suite du décès de son conjoint ou de son partenaire de Pacs, reprend l’exploitation agricole familiale peut demander que ses contributions et cotisations sociales personnelles soient calculées sur une assiette forfaitaire... Lire la suite
Historique
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À qui incombent les frais d'entretien d'une sépulture ?
Publié le : 27/06/2023 27 juin juin 06 2023
En raison de la nature particulière de la concession funéraire, sa transmissi...Source : www.actu-juridique.fr -
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Publié le : 26/06/2023 26 juin juin 06 2023NOTAIRES / Rural
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Publié le : 22/06/2023 22 juin juin 06 2023NOTAIRES / Immobilier
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Délégation d’autorité parentale : l’avis écrit du ministère public doit être communiqué aux parties
Publié le : 20/06/2023 20 juin juin 06 2023NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
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