Création de structures à usage d’accueil touristique dans les zones agricoles
Publié le :
14/02/2022
14
février
févr.
02
2022
Source : www.labase-lextenso.frLa ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales apporte des précisions concernant la création de campings à la ferme, voire de gîtes ruraux, dans les zones agricoles... Lire la suite
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Les dépenses de gestion courante d’une exploitation agricole propre à un époux n’ouvrent pas droit à récompense
Publié le : 28/02/2022 28 février févr. 02 2022NOTAIRES / Rural
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Desserrer les contraintes d'urbanisme des communes rurales
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