Quelles sont les principales nouveautés fiscales pour l’agriculture en 2024 ?
Publié le :
29/01/2024
29
janvier
janv.
01
2024
Source : www.terre-net.frAdopté le 19 décembre après un nouveau recours au 49.3, le projet de loi de finances pour 2024 comporte plusieurs mesures qui concerneront de près ou de loin les exploitants agricoles cette année... Lire la suite
Historique
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L’acquisition par un époux de parts sociales postérieurement à la dissolution de la communauté ne constitue pas un recel de communauté
Publié le : 31/01/2024 31 janvier janv. 01 2024NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
S’agissant de la dissolution de la communauté, des règles spécifiques s’appli...Source : www.lemag-juridique.com -
Zéro artificialisation des sols ou équipements collectifs : le dilemme des élus locaux
Publié le : 30/01/2024 30 janvier janv. 01 2024
Les collectivités locales doivent consommer de moins en moins d’espaces végét...Source : www.vie-publique.fr -
Quelles sont les principales nouveautés fiscales pour l’agriculture en 2024 ?
Publié le : 29/01/2024 29 janvier janv. 01 2024NOTAIRES / Rural
Adopté le 19 décembre après un nouveau recours au 49.3, le projet de loi de f...Source : www.terre-net.fr
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Gratification du conjoint survivant et modalités d’imputation des libéralités
Publié le : 29/01/2024 29 janvier janv. 01 2024
La protection du conjoint survivant est souvent l’une des préoccupations prin...Source : www.lemag-juridique.com