Le locataire qui manque à son obligation d’occupation paisible s'expose à la résiliation du bail
Publié le :
27/08/2020
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2020
Source : argent.boursier.comDes plaintes réitérées contre un locataire du fait d’insultes, de menaces et même d’une agression physique, attestées par divers témoignages, justifient la résiliation judiciaire du bail... Lire la suite
Historique
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Régime de l'indivision : comment ça fonctionne et qui décide quoi
Publié le : 01/09/2020 01 septembre sept. 09 2020NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
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Le bail de petites parcelles
Publié le : 31/08/2020 31 août août 08 2020NOTAIRES / Rural
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Publié le : 27/08/2020 27 août août 08 2020NOTAIRES / Immobilier
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Livraison d'un logement neuf : séquestrer le solde du prix à la Caisse des Dépôts
Publié le : 21/08/2020 21 août août 08 2020NOTAIRES / Immobilier
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