Exploitants agricoles : revalorisation des indemnités journalières
Publié le :
17/04/2023
17
avril
avr.
04
2023
Source : cabinet-rs.expert-infos.comLes montants des indemnités journalières dues aux exploitants en cas d’arrêt de travail sont revalorisés à compter du 1er avril 2023... Lire la suite
Historique
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Séparation de biens, financement d’un bien propre et usage familial
Publié le : 19/04/2023 19 avril avr. 04 2023NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Le divorce d’un couple marié sous le régime de la séparation de biens est pro...Source : www.lemag-juridique.com -
Promesse unilatérale : la Cour de cassation uniformise sa jurisprudence
Publié le : 19/04/2023 19 avril avr. 04 2023NOTAIRES / Immobilier
Avant comme après l’entrée en vigueur de la réforme du droit des obligations,...Source : www.editions-legislatives.fr -
Exploitants agricoles : revalorisation des indemnités journalières
Publié le : 17/04/2023 17 avril avr. 04 2023NOTAIRES / Rural
Les montants des indemnités journalières dues aux exploitants en cas d’arrêt...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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La réglementation acoustique dans les logements neufs
Publié le : 13/04/2023 13 avril avr. 04 2023NOTAIRES / Immobilier
Deux arrêtés publiés le 30 juin 1999 encadrent la réglementation acoustique d...Source : www.actu-juridique.fr