Biens immobiliers : l'obligation d'informer sur le risque de feu de forêt est élargie
Publié le :
13/06/2024
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Source : www.service-public.frDans des zones particulièrement exposées aux incendies de forêt et de végétation, les propriétaires sont soumis à une obligation de débroussaillement de leur terrain et de maintien en l'état débroussaillé. À compter du 1er janvier 2025, les acquéreurs et locataires de biens immobiliers situés dans une zone assujettie à cette obligation devront en être informés à chaque étape de la vente ou de la location, et cela dès l'annonce immobilière... Lire la suite
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Une nouvelle aide à l'investissement matériel est ouverte
Publié le : 17/06/2024 17 juin juin 06 2024NOTAIRES / Rural
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Publié le : 13/06/2024 13 juin juin 06 2024NOTAIRES / Immobilier
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Urbanisme et environnement : certificat de projet sur les friches
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