Loi du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
Publié le :
18/08/2025
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2025
Source : www.vie-publique.frCette loi entend répondre aux demandes de filières agricoles. Des dispositions, censurées par le Conseil constitutionnel, ouvraient la possibilité de réautoriser un insecticide néonicotinoïde, l'acétamipride... Lire la suite
Historique
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Publié le : 01/09/2025 01 septembre sept. 09 2025NOTAIRES / Rural
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Prise en charge des cotisations sociales par la MSA : assouplissement de la procédure
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