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                            Publié le : 
                            10/01/2022
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                                                Source : www.terre-net.frRedynamiser les campagnes en conciliant agriculture et habitat : le Sénat à majorité de droite a adopté mercredi en première lecture une proposition de loi centriste visant à desserrer les contraintes d'urbanisme qui pèsent sur les communes rurales... Lire la suite
Historique
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                        Les dépenses de gestion courante d’une exploitation agricole propre à un époux n’ouvrent pas droit à récompense
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                        Création de structures à usage d’accueil touristique dans les zones agricoles
                                                Publié le : 14/02/2022 14 février févr. 02 2022NOTAIRES / RuralLa ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collecti...Source : www.labase-lextenso.fr
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                        Régulation du foncier agricole au travers de structures sociétaires
                                                Publié le : 07/02/2022 07 février févr. 02 2022NOTAIRES / RuralLa loi du 23 décembre 2021 vise à réguler l’accès au foncier à travers les so...Source : www.lexbase.fr
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                                                Publié le : 10/01/2022 10 janvier janv. 01 2022NOTAIRES / RuralRedynamiser les campagnes en conciliant agriculture et habitat : le Sénat à m...Source : www.terre-net.fr


