Taxe de publicité foncière : de quoi s'agit-il ?
Publié le :
22/07/2022
22
juillet
juil.
07
2022
Source : www.m-habitat.frLa taxe de publicité foncière fait partie des droits de mutations qui désignent l'ensemble des taxes dues à la commune, au département et à l'état, lors de l'achat d'un bien. Quelle est sa fonction ? Comment est-elle calculée... Lire la suite
Historique
-
Vente des terres agricoles situées en extra muros: nouvelles législations
Publié le : 25/07/2022 25 juillet juil. 07 2022NOTAIRES / Rural
L’Ordonnance d’Urgence du Gouvernement n° 104/2022, publiée au Journal Offici...Source : lepetitjournal.com -
Taxe de publicité foncière : de quoi s'agit-il ?
Publié le : 22/07/2022 22 juillet juil. 07 2022NOTAIRES / Immobilier
La taxe de publicité foncière fait partie des droits de mutations qui désigne...Source : www.m-habitat.fr
-
Stockage de l’ammonitrate : vers un renforcement de la réglementation ?
Publié le : 18/07/2022 18 juillet juil. 07 2022NOTAIRES / Rural
Depuis l’explosion survenue en 2020 à Beyrouth, les pouvoirs publics s’inquiè...Source : www.pleinchamp.com -
Vefa : la garantie financière d’achèvement prend fin à l’achèvement de l’immeuble
Publié le : 14/07/2022 14 juillet juil. 07 2022NOTAIRES / Immobilier
Des accédants sur plan se plaignant de désordres ne peuvent pas reprocher à l...Source : www.efl.fr