Le bail rural verbal : valable mais difficile à prouver
Publié le :
06/07/2020
06
juillet
juil.
07
2020
Source : www.paysan-breton.frConclure un bail rural verbal semble plus simple que recourir à un bail écrit mais il est souvent source de litiges car, sans écrit, la preuve de l’existence du bail et de son contenu est difficile à apporter... Lire la suite
Historique
-
Placement d’un enfant en famille d’accueil et droit d'une mère à garder le contact avec son enfant
Publié le : 15/07/2020 15 juillet juil. 07 2020NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationL’impossibilité pour une mère d’établir des contacts avec son fils, placé en...Source : www.actualitesdudroit.fr
-
Que faire lorsque la voie communale déborde sur la propriété ?
Publié le : 09/07/2020 09 juillet juil. 07 2020NOTAIRES / ImmobilierUne voie publique, un trottoir, un fossé ou encore une piste cyclable ne peuv...Source : www.ouest-france.fr
-
Séparation : un époux dans le besoin pendant le divorce peut obtenir une pension alimentaire
Publié le : 07/07/2020 07 juillet juil. 07 2020NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationLe Code civil prévoit que les époux se doivent mutuellement respect, fidélité...Source : www.service-public.fr
-
Le bail rural verbal : valable mais difficile à prouver
Publié le : 06/07/2020 06 juillet juil. 07 2020NOTAIRES / RuralConclure un bail rural verbal semble plus simple que recourir à un bail écrit...Source : www.paysan-breton.fr