FranceAgriMer et organisations de producteurs : des sanctions possibles ?
Publié le :
26/01/2026
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2026
Source : www.weblex.frLes exploitants peuvent se réunir dans le cadre d’une organisation de producteurs (OP) ou d’une association d’organisations de producteurs (AOP) qui donne accès, grâce à leur reconnaissance par les pouvoirs publics, à des programmes opérationnels financés en partie par l’Union européenne (UE). Cependant, si les OP et les AOP ne respectent plus les conditions de cette reconnaissance, des sanctions peuvent être prononcées… Lire la suite
Historique
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Publié le : 26/01/2026 26 janvier janv. 01 2026NOTAIRES / Rural
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