Déduction d'une pension alimentaire
Publié le :
01/06/2022
01
juin
juin
06
2022
Source : www.aurep.comDans cette affaire, un contribuable avait versé une pension alimentaire à son fils déductible de ses revenus, au sens de l’article 156 du CGI, estimée excessive par l’administration fiscale... Lire la suite
Historique
-
Prescription des créances entre époux séparés de biens
Publié le : 07/06/2022 07 juin juin 06 2022NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationLes créances entre époux sont soumises au délai de prescription quinquennale...Source : www.aurep.com
-
Non-fourniture de l'état des risques au locataire : la résolution du bail est-elle systématique ?
Publié le : 03/06/2022 03 juin juin 06 2022NOTAIRES / ImmobilierEn cas de non-fourniture d'un état des risques naturels et technologiques dat...Source : www.efl.fr
-
Déduction d'une pension alimentaire
Publié le : 01/06/2022 01 juin juin 06 2022NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationDans cette affaire, un contribuable avait versé une pension alimentaire à son...Source : www.aurep.com
-
Appréciation de l’ « entreprise agricole » autorisant l’attribution préférentielle
Publié le : 31/05/2022 31 mai mai 05 2022NOTAIRES / RuralPour caractériser l’existence d’une entreprise agricole, condition de l’attri...Source : www.efl.fr