La mise à disposition réciproque de parcelles agricoles ne caractérise pas un bail rural
Publié le :
20/07/2026
20
juillet
juil.
07
2026
Source : www.lemag-juridique.comDeux propriétaires agricoles avaient réciproquement mis à disposition leurs parcelles respectives. Le 12 mai 2011, ils avaient signé deux « attestations de bail verbal », par lesquelles chacun déclarait avoir mis ses terres à bail à l’autre, pour une durée de neuf ans... Lire la suite
Historique
-
La mise à disposition réciproque de parcelles agricoles ne caractérise pas un bail rural
Publié le : 20/07/2026 20 juillet juil. 07 2026NOTAIRES / Rural
Deux propriétaires agricoles avaient réciproquement mis à disposition leurs p...Source : www.lemag-juridique.com
-
Exploitants agricoles : quand demander l’aide à l’achat de GNR ?
Publié le : 06/07/2026 06 juillet juil. 07 2026NOTAIRES / Rural
Les dates auxquelles les exploitants agricoles peuvent demander l’aide de 15...Source : cabinet-rs.expert-infos.com -
L’Assemblée nationale adopte largement le projet de loi d’urgence agricole dans une version préservant les équilibres souhaités par le Gouvernement
Publié le : 15/06/2026 15 juin juin 06 2026NOTAIRES / Rural
À l’issue de deux semaines de débats, l’Assemblée nationale a adopté le proje...Source : agriculture.gouv.fr -
Exonération en zone rurale : une simplification des démarches
Publié le : 08/06/2026 08 juin juin 06 2026NOTAIRES / Rural
À partir du 28 mai 2026, les employeurs situés en zone de revitalisation rura...Source : www.weblex.fr