Le bail de petites parcelles
Publié le :
31/08/2020
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août
août
08
2020
Source : www.paysan-breton.frUne petite parcelle est une parcelle dont la superficie est inférieure au seuil maximal fixé par arrêté préfectoral (article L 411-3 du code rural)... Lire la suite
Historique
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Le bail de petites parcelles
Publié le : 31/08/2020 31 août août 08 2020NOTAIRES / Rural
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Publié le : 27/07/2020 27 juillet juil. 07 2020NOTAIRES / Rural
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Publié le : 06/07/2020 06 juillet juil. 07 2020NOTAIRES / Rural
Conclure un bail rural verbal semble plus simple que recourir à un bail écrit...Source : www.paysan-breton.fr