Le bail de petites parcelles

Historique

• Règlement européen sur les successions : champ d’application, résidence, autonomie de la volonté
  Publié le : 08/09/2020 08 septembre sept. 09 2020
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  Par un arrêt substantiel, la Cour de justice de l’Union européenne se penche...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite
• Comment transmettre un bien immobilier ?
  Publié le : 03/09/2020 03 septembre sept. 09 2020
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Vous avez pour projet de transmettre un bien immobilier ? La première chose à...
  Source : immobilier.lefigaro.fr
  Lire la suite
• Régime de l'indivision : comment ça fonctionne et qui décide quoi
  Publié le : 01/09/2020 01 septembre sept. 09 2020
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  L'indivision est un régime beaucoup plus fréquent qu'on ne le pense pour se p...
  Source : www.bfmtv.com
  Lire la suite
• Le bail de petites parcelles
  Publié le : 31/08/2020 31 août août 08 2020
  NOTAIRES / Rural
  
  Une petite parcelle est une parcelle dont la superficie est inférieure au seu...
  Source : www.paysan-breton.fr
  Lire la suite