Des dispositifs pour entrer et sortir de l’agriculture avec dignité
Publié le :
24/06/2024
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2024
Source : www.terre-net.frPour la troisième année consécutive, les réseaux professionnels de l’accompagnement en agriculture ont organisé une journée dédiée à la problématique du mal-être des agriculteurs, et surtout aux solutions existantes et à développer :... Lire la suite
Historique
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Des dispositifs pour entrer et sortir de l’agriculture avec dignité
Publié le : 24/06/2024 24 juin juin 06 2024NOTAIRES / Rural
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QPC : pension d'invalidité et ressources du concubin
Publié le : 19/06/2024 19 juin juin 06 2024NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Le dernier alinéa de l’article L. 815‑24 du Code de la sécurité sociale prévo...Source : www.actu-juridique.fr -
Bail mobilité : comment le projet phare de la loi Elan a été détourné de son objectif
Publié le : 19/06/2024 19 juin juin 06 2024NOTAIRES / Immobilier
À l'origine, le bail mobilité était un "beau dispositif" créé afin de "favori...Source : www.batirama.com -
Testament olographe partiellement daté par un tiers : pas de nullité automatique
Publié le : 18/06/2024 18 juin juin 06 2024
Le testament est dit olographe lorsqu’il est écrit en entier à la main, préci...Source : www.lemag-juridique.com