Glyphosate prolongé : erreur de droit de Bruxelles pour la justice de l'UE
Publié le :
24/11/2025
24
novembre
nov.
11
2025
Source : www.agri-mutuel.comGlyphosate prolongé : « erreur de droit » de Bruxelles pour la justice de l'UE La justice européenne a donné raison, mercredi, à trois organisations environnementales, estimant que la Commission européenne avait commis une « erreur de droit » lors d'une prolongation de l'autorisation du glyphosate, un herbicide vivement combattu par ces associations... Lire la suite
Historique
-
Attribution préférentielle à l’associée majoritaire de la SCEA titulaire du bail rural : les biens ruraux doivent être estimés en valeur occupée
Publié le : 12/01/2026 12 janvier janv. 01 2026NOTAIRES / Rural
Dans le cadre d’une succession d’un propriétaire de biens ruraux donnés à bai...Source : www.lemag-juridique.com -
Travailleurs agricoles : une nouvelle aide à la promotion collective agricole
Publié le : 05/01/2026 05 janvier janv. 01 2026NOTAIRES / Rural
Pour renforcer la formation des travailleurs agricoles appelés à exercer des...Source : www.weblex.fr -
Assurance contre les risques climatiques en agriculture : fixation des seuils et taux pour 2026 à 2028
Publié le : 29/12/2025 29 décembre déc. 12 2025NOTAIRES / Rural
Décret n°2025-1175 du 5 décembre 2025 relatif au développement de l'assurance...Source : www.lemag-juridique.com -
Glyphosate prolongé : erreur de droit de Bruxelles pour la justice de l'UE
Publié le : 24/11/2025 24 novembre nov. 11 2025NOTAIRES / Rural
Glyphosate prolongé : « erreur de droit » de Bruxelles pour la justice de l'U...Source : www.agri-mutuel.com