Baux ruraux : quel avenir dans un monde agricole qui change ?
Publié le :
26/10/2020
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Source : www.vie-publique.frL'agriculture connaît des bouleversements profonds. En 15 ans, la France a perdu un quart de ses exploitants agricoles. Instauré en 1945, le statut des baux ruraux est un régime juridique qui doit s'adapter aux réalités économiques et pratiques agricoles d’aujourd’hui... Lire la suite
Historique
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Résiliation du bail rural cédé
Publié le : 14/12/2020 14 décembre déc. 12 2020NOTAIRES / Rural
Le cessionnaire du bail rural doit, comme tout repreneur, se consacrer immédi...Source : www.actualitesdudroit.fr -
Conclusion du contrat de bail par un usufruitier : prudence
Publié le : 10/11/2020 10 novembre nov. 11 2020NOTAIRES / Rural
L'usufruitier est la personne qui a certains droits sur un bien : il peut uti...Source : www.paysan-breton.fr -
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Gare à la cession du bail rural entre sociétés d’un même groupe
Publié le : 28/09/2020 28 septembre sept. 09 2020NOTAIRES / Rural
Vous le savez : la cession du bail rural est strictement encadrée par la loi....Source : www.orcom.fr