Historique
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Décès du preneur et poursuite du bail rural par un ascendant : quelle est la règle applicable ?
Publié le : 22/01/2025 22 janvier janv. 01 2025NOTAIRES / Rural
Le contrat de louage est celui par lequel l’une des parties s’oblige à faire...Source : www.lemag-juridique.com -
Exploitants agricoles : montant de la cotisation Atexa pour 2025
Publié le : 13/01/2025 13 janvier janv. 01 2025NOTAIRES / Rural
En contrepartie d’une assurance contre les accidents du travail et les maladi...Source : cabinet-rs.expert-infos.com -
Procédure d'attribution de parcelles par une SAFER
Publié le : 06/01/2025 06 janvier janv. 01 2025NOTAIRES / Rural
Une SAFER procède à un appel à candidatures, en vue de la rétrocession de par...Source : www.actu-juridique.fr -
Budget 2025 : les mesures de soutien au secteur agricole
Publié le : 16/12/2024 16 décembre déc. 12 2024NOTAIRES / Rural
Conformément aux annonces faites par le gouvernement, le projet de loi de fin...Source : cabinet-rs.expert-infos.com