Historique

• Décès du preneur et poursuite du bail rural par un ascendant : quelle est la règle applicable ?
  Publié le : 22/01/2025 22 janvier janv. 01 2025
  NOTAIRES / Rural
  
  Le contrat de louage est celui par lequel l’une des parties s’oblige à faire...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Préemption et rémunération de l'agent immobilier : qui doit payer ?
  Publié le : 16/01/2025 16 janvier janv. 01 2025
  NOTAIRES / Immobilier
  
  La Cour de cassation, dans un arrêt du 19 décembre 2024, a rappelé qu’en vert...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Mesures de protection des majeurs protégés
  Publié le : 13/01/2025 13 janvier janv. 01 2025
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  Le rapport de la mission interministérielle « Penser les protections juridiqu...
  Source : questions.assemblee-nationale.fr
  Lire la suite
• Exploitants agricoles : montant de la cotisation Atexa pour 2025
  Publié le : 13/01/2025 13 janvier janv. 01 2025
  NOTAIRES / Rural
  
  En contrepartie d’une assurance contre les accidents du travail et les maladi...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
  Lire la suite