Historique

• Le TESA nouvelle version : cap sur la dématérialisation totale pour l'emploi saisonnier agricole
  Publié le : 19/05/2025 19 mai mai 05 2025
  NOTAIRES / Rural
  
  Un décret du 6 mai 2025 est venu réformer en profondeur le Titre emploi simpl...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Exploitants agricoles : plus que quelques jours pour déposer votre déclaration Pac
  Publié le : 12/05/2025 12 mai mai 05 2025
  NOTAIRES / Rural
  
  Comme chaque année à cette époque, les exploitants agricoles doivent procéder...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Surveillance des sols: accord avec le Conseil sur une nouvelle législation offrant un meilleur soutien aux agriculteurs
  Publié le : 28/04/2025 28 avril avr. 04 2025
  NOTAIRES / Rural
  
  L’accord informel entre les colégislateurs garantira la surveillance des sols...
  Source : www.europarl.europa.eu
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• Retraite de l’agriculteur : conserver une parcelle de subsistance
  Publié le : 22/04/2025 22 avril avr. 04 2025
  NOTAIRES / Rural
  
  Si le versement de la pension de retraite d’un exploitant agricole est condit...
  Source : www.terre-net.fr
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