Historique

• À quelle date l'obligation d'installer un thermostat programmable sera-t-elle effective ?
  Publié le : 26/02/2026 26 février févr. 02 2026
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Un thermostat programmable vous permet de fixer la température idéale de chaq...
  Source : www.service-public.gouv.fr
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• Héritage : peut-on éviter le retour d'une société d'héritiers ?
  Publié le : 26/02/2026 26 février févr. 02 2026
  
  Le patrimoine pèse de plus en plus dans le revenu national. Par conséquent, l...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Bail rural : qu’advient-il du report de l’insertion de la clause de reprise sexennale en cas de cession tardive au descendant ?
  Publié le : 23/02/2026 23 février févr. 02 2026
  NOTAIRES / Rural
  
  Selon l’article L.411-5 du Code rural et de la pêche maritime, la durée du ba...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Tierce opposition contre un jugement d’adoption : application du délai de prescription de trente ans
  Publié le : 23/02/2026 23 février févr. 02 2026
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  Un jugement du 20 juin 1996 a prononcé une adoption simple. Le 5 juillet 2019...
  Source : www.lemag-juridique.com
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