Conclusion du contrat de bail par un usufruitier : prudence
Publié le :
10/11/2020
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Source : www.paysan-breton.frL'usufruitier est la personne qui a certains droits sur un bien : il peut utiliser le bien et/ou percevoir les revenus tirés de celui-ci. L’usufruitier encaisse ainsi les fermages du bail rural... Lire la suite
Historique
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Conclusion du contrat de bail par un usufruitier : prudence
Publié le : 10/11/2020 10 novembre nov. 11 2020NOTAIRES / Rural
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