Historique

• La mise à disposition réciproque de parcelles agricoles ne caractérise pas un bail rural
  Publié le : 20/07/2026 20 juillet juil. 07 2026
  NOTAIRES / Rural
  
  Deux propriétaires agricoles avaient réciproquement mis à disposition leurs p...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Exploitants agricoles : quand demander l’aide à l’achat de GNR ?
  Publié le : 06/07/2026 06 juillet juil. 07 2026
  NOTAIRES / Rural
  
  Les dates auxquelles les exploitants agricoles peuvent demander l’aide de 15...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
  Lire la suite
• L’Assemblée nationale adopte largement le projet de loi d’urgence agricole dans une version préservant les équilibres souhaités par le Gouvernement
  Publié le : 15/06/2026 15 juin juin 06 2026
  NOTAIRES / Rural
  
  À l’issue de deux semaines de débats, l’Assemblée nationale a adopté le proje...
  Source : agriculture.gouv.fr
  Lire la suite
• Exonération en zone rurale : une simplification des démarches
  Publié le : 08/06/2026 08 juin juin 06 2026
  NOTAIRES / Rural
  
  À partir du 28 mai 2026, les employeurs situés en zone de revitalisation rura...
  Source : www.weblex.fr
  Lire la suite