Option des exploitants agricoles pour une assiette annuelle de leurs cotisations sociales
Publié le :
12/06/2025
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Source : cabinet-rs.expert-infos.comLes exploitants agricoles ont jusqu’au 30 juin 2025 pour demander que leurs cotisations sociales personnelles soient calculées sur la base de leur dernier revenu annuel... Lire la suite
Historique
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Un décret proroge de manière exceptionnelle la durée de validité des autorisations d’urbanisme
Publié le : 13/06/2025 13 juin juin 06 2025
Un décret, paru ce 27 mai, accorde une durée de validité exceptionnelle de ci...Source : www.banquedesterritoires.fr -
Servitude de passage : l’impossibilité d’usage causée par le fonds dominant entraîne son extinction !
Publié le : 12/06/2025 12 juin juin 06 2025NOTAIRES / Immobilier
Les servitudes, en tant que droits réels grevant un fonds au profit d’un autr...Source : www.lemag-juridique.com -
Option des exploitants agricoles pour une assiette annuelle de leurs cotisations sociales
Publié le : 12/06/2025 12 juin juin 06 2025NOTAIRES / Rural
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Clause de préciput : le prélèvement du conjoint survivant n’est pas une opération de partage
Publié le : 11/06/2025 11 juin juin 06 2025
Le prélèvement préciputaire prévu par l’article 1515 du Code civil permet à u...Source : www.lemag-juridique.com