Historique

• Remboursement d'un bien propre : une récompense due à la communauté
  Publié le : 22/09/2026 22 septembre sept. 09 2026
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  Un couple marié sous le régime de la communauté légale a divorcé. Lors des op...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• La montagne face au changement climatique : quelles voies d'adaptation ?
  Publié le : 21/09/2026 21 septembre sept. 09 2026
  
  Gestion de l'eau, agriculture, forêt, tourisme, accès aux soins, urbanisme......
  Source : www.vie-publique.fr
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• Pompes à chaleur : les critères pour bénéficier de la prime « coup de pouce chauffage » évoluent
  Publié le : 18/09/2026 18 septembre sept. 09 2026
  NOTAIRES / Immobilier
  
  La prime « coup de pouce chauffage » est une aide financière permettant aux p...
  Source : www.service-public.gouv.fr
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• Sécheresse : un plan d’urgence pour soutenir les agriculteurs
  Publié le : 15/09/2026 15 septembre sept. 09 2026
  NOTAIRES / Rural
  
  Les pouvoirs publics ont annoncé un certain nombre de mesures destinées à sou...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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