Historique

• La mise à disposition réciproque de parcelles agricoles ne caractérise pas un bail rural
  Publié le : 20/07/2026 20 juillet juil. 07 2026
  NOTAIRES / Rural
  
  Deux propriétaires agricoles avaient réciproquement mis à disposition leurs p...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Loi du 7 avril 2026 : ce qui change pour les successions vacantes et l’indivision
  Publié le : 15/07/2026 15 juillet juil. 07 2026
  
  La loi du 7 avril 2026 vise à simplifier la gestion des successions vacantes...
  Source : formation.lefebvre-dalloz.fr
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• Revenus fonciers et plus-values immobilières des non-résidents : la CSG s'applique au taux de 9,2 %
  Publié le : 15/07/2026 15 juillet juil. 07 2026
  NOTAIRES / Immobilier
  
  L'administration a publié au BOSS un questions-réponses visant à préciser le...
  Source : www.efl.fr
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• Exploitants agricoles : quand demander l’aide à l’achat de GNR ?
  Publié le : 06/07/2026 06 juillet juil. 07 2026
  NOTAIRES / Rural
  
  Les dates auxquelles les exploitants agricoles peuvent demander l’aide de 15...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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