Calcul du DPE : ce qui va changer
Publié le :
19/09/2025
19
septembre
sept.
09
2025
Source : www.service-public.frÀ partir du 1er janvier 2026, le coefficient de conversion de l’électricité figurant dans le DPE sera abaissé, en harmonisation avec la valeur européenne. Quel sera l’impact pour les propriétaires de logements ? Service-Public.fr vous donne des explications... Lire la suite
Historique
-
Actes d'état civil non légalisés et demande de nationalité : le juge doit apprécier les pratiques de l’État d’origine
Publié le : 13/01/2026 13 janvier janv. 01 2026NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Une personne née en Guinée revendique la nationalité française par filiation...Source : www.lemag-juridique.com -
Attribution préférentielle à l’associée majoritaire de la SCEA titulaire du bail rural : les biens ruraux doivent être estimés en valeur occupée
Publié le : 12/01/2026 12 janvier janv. 01 2026NOTAIRES / Rural
Dans le cadre d’une succession d’un propriétaire de biens ruraux donnés à bai...Source : www.lemag-juridique.com -
Travailleurs agricoles : une nouvelle aide à la promotion collective agricole
Publié le : 05/01/2026 05 janvier janv. 01 2026NOTAIRES / Rural
Pour renforcer la formation des travailleurs agricoles appelés à exercer des...Source : www.weblex.fr -
Calcul du DPE : ce qui va changer
Publié le : 19/09/2025 19 septembre sept. 09 2025NOTAIRES / Immobilier
À partir du 1er janvier 2026, le coefficient de conversion de l’électricité f...Source : www.service-public.fr