Droits de succession: un bail rural permet-il une exonération?
Publié le :
14/03/2022
14
mars
mars
03
2022
Source : www.notretemps.comPouvons-nous bénéficier d’un abattement sur les droits de succession après le décès de notre père en raison du bail rural qui avait été conclu sur ses terres? Lire la suite
Historique
-
Droits de succession: un bail rural permet-il une exonération?
Publié le : 14/03/2022 14 mars mars 03 2022NOTAIRES / Rural
Pouvons-nous bénéficier d’un abattement sur les droits de succession après le...Source : www.notretemps.com
-
Les dépenses de gestion courante d’une exploitation agricole propre à un époux n’ouvrent pas droit à récompense
Publié le : 28/02/2022 28 février févr. 02 2022NOTAIRES / Rural
N’ouvre pas droit à récompense au profit de la communauté le paiement, au moy...Source : www.actu-juridique.fr -
Création de structures à usage d’accueil touristique dans les zones agricoles
Publié le : 14/02/2022 14 février févr. 02 2022NOTAIRES / Rural
La ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collecti...Source : www.labase-lextenso.fr -
Régulation du foncier agricole au travers de structures sociétaires
Publié le : 07/02/2022 07 février févr. 02 2022NOTAIRES / Rural
La loi du 23 décembre 2021 vise à réguler l’accès au foncier à travers les so...Source : www.lexbase.fr