Décès d’un exploitant agricole : option pour l’assiette forfaitaire de cotisations
Publié le :
26/06/2023
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2023
Source : cabinet-rs.expert-infos.comLa personne qui, à la suite du décès de son conjoint ou de son partenaire de Pacs, reprend l’exploitation agricole familiale peut demander que ses contributions et cotisations sociales personnelles soient calculées sur une assiette forfaitaire... Lire la suite
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Cession de bail intrafamiliale : l’agrément du bailleur doit être clair et non équivoque
Publié le : 07/08/2023 07 août août 08 2023NOTAIRES / Rural
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