Lancement du programme de reconquête du commerce rural
Publié le :
03/04/2023
03
avril
avr.
04
2023
Source : www.lemag-juridique.comLe Gouvernement a prévu une enveloppe de 12 millions d’euros pour 2023 afin d’apporter un soutien à l’installation des commerces en zone rurale... Lire la suite
Historique
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Logements évolutifs : protection des personnes à mobilité réduite dans les VEFA
Publié le : 06/04/2023 06 avril avr. 04 2023NOTAIRES / Immobilier
La loi ELAN (L. n° 2018-1021, 23 nov. 2018) a introduit la notion de logement...Source : www.labase-lextenso.fr -
Droit de visite et de correspondance des grands-parents pour le maintien du lien avec la lignée paternelle
Publié le : 04/04/2023 04 avril avr. 04 2023NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Il est de l’intérêt des enfants, orphelins de père, de maintenir un rattachem...Source : www.efl.fr -
La clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie
Publié le : 03/04/2023 03 avril avr. 04 2023
Si vous avez souscrit un contrat d’assurance-vie, vous pouvez parfaitement fa...Source : terreconnect.fr -
Lancement du programme de reconquête du commerce rural
Publié le : 03/04/2023 03 avril avr. 04 2023NOTAIRES / Rural
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