Pourquoi il ne faut pas oublier une servitude lors d'une vente immobilière
Publié le :
18/03/2021
18
mars
mars
03
2021
Source : www.lavieimmo.comSi une servitude a été oubliée lors d'une vente, le vendeur ou l'acquéreur pourront être tenus de la supprimer... Lire la suite
Historique
-
Le prêt obtenu après la date de réitération est sans effet sur la caducité de la promesse de vente
Publié le : 25/03/2021 25 mars mars 03 2021NOTAIRES / Immobilier
La promesse de vente est caduque en l’absence de réalisation des conditions s...Source : www.efl.fr -
Réclamer une pension alimentaire à un descendant
Publié le : 23/03/2021 23 mars mars 03 2021NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Après un veuvage ou lorsqu’une pension de retraite est insuffisante, par exem...Source : leparticulier.lefigaro.fr -
Intrusions dans les exploitations agricoles : les sénateurs proposent un durcissement des sanctions pour violation de domicile
Publié le : 22/03/2021 22 mars mars 03 2021NOTAIRES / Rural
En séance publique le 16 mars, le Sénat a adopté un amendement visant à crée...Source : www.reussir.fr -
Pourquoi il ne faut pas oublier une servitude lors d'une vente immobilière
Publié le : 18/03/2021 18 mars mars 03 2021NOTAIRES / Immobilier
Si une servitude a été oubliée lors d'une vente, le vendeur ou l'acquéreur po...Source : www.lavieimmo.com