Placement d’un enfant en famille d’accueil et droit d'une mère à garder le contact avec son enfant
Publié le :
15/07/2020
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Source : www.actualitesdudroit.frL’impossibilité pour une mère d’établir des contacts avec son fils, placé en famille d’accueil puis adopté sans son accord, viole la Convention européenne des droits de l’homme... Lire la suite
Historique
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Placement d’un enfant en famille d’accueil et droit d'une mère à garder le contact avec son enfant
Publié le : 15/07/2020 15 juillet juil. 07 2020NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
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Que faire lorsque la voie communale déborde sur la propriété ?
Publié le : 09/07/2020 09 juillet juil. 07 2020NOTAIRES / Immobilier
Une voie publique, un trottoir, un fossé ou encore une piste cyclable ne peuv...Source : www.ouest-france.fr -
Séparation : un époux dans le besoin pendant le divorce peut obtenir une pension alimentaire
Publié le : 07/07/2020 07 juillet juil. 07 2020NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Le Code civil prévoit que les époux se doivent mutuellement respect, fidélité...Source : www.service-public.fr -
Le bail rural verbal : valable mais difficile à prouver
Publié le : 06/07/2020 06 juillet juil. 07 2020NOTAIRES / Rural
Conclure un bail rural verbal semble plus simple que recourir à un bail écrit...Source : www.paysan-breton.fr