Loi de finances pour 2024 : plusieurs seuils et limites sont relevés en faveur des exploitants agricoles
Publié le :
22/01/2024
22
janvier
janv.
01
2024
Source : www.efl.frOutre le plafond annuel de la déduction pour épargne de précaution, sont relevés les seuils permettant de bénéficier du régime d'exonération des plus-values professionnelles en fonction du montant des recettes et la limite d'application du régime micro-BA... Lire la suite
Historique
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Loi de finances pour 2024 : plusieurs seuils et limites sont relevés en faveur des exploitants agricoles
Publié le : 22/01/2024 22 janvier janv. 01 2024NOTAIRES / Rural
Outre le plafond annuel de la déduction pour épargne de précaution, sont rele...Source : www.efl.fr
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Publié le : 17/01/2024 17 janvier janv. 01 2024NOTAIRES / Immobilier
Les taux d’usure applicables pour le mois de janvier 2024 viennent d’être pub...Source : www.legifiscal.fr -
Validité de la mise en demeure de payer les fermages
Publié le : 15/01/2024 15 janvier janv. 01 2024NOTAIRES / Rural
Une propriétaire de parcelles de vigne met en demeure, par lettre recommandée...Source : www.actu-juridique.fr -
Conditions d’octroi des crédits immobiliers : des ajustements techniques mais pas de révolution
Publié le : 11/01/2024 11 janvier janv. 01 2024NOTAIRES / Immobilier
Le Haut Conseil de stabilité financière (HCSF) impose aux banques accordant d...Source : www.efl.fr